Quelles sont les règlementations à respecter pour faire traiteur à domicile ?
Vous voulez proposer des services de traiteur et vous vous demandez quelles sont les règlementations à respecter pour être traiteur à domicile.
Chez Valérie, hôtel-restaurant à Fessenheim dans le Haut-Rhin, vous en apprend davantage sur le sujet.
Traiteur à domicile : la règlementation à respecter
L’activité de traiteur à domicile connait un regain de popularité et il est important de rappeler le cadre dans lequel il doit se placer et la règlementation à respecter.
1. Déclaration de son activité
Pour être autorisé à exercer en tant que traiteur à domicile, il est obligatoire de déclarer votre activité auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) locale. Ainsi, vous pourrez soumettre vos factures à vos clients et respecter les règles fiscales en vigueur.
2. Hygiène et sécurité alimentaire
Un traiteur à domicile doit connaitre et respecter des normes strictes concernant les denrées alimentaires à chaque étape de leur utilisation :
- Préparation ;
- Stockage ;
- Transport.
Pour garantir la qualité des produits à ses clients, il doit également mettre en place des mesures de contrôle et de traçabilité de ses produits.
3. Assurance
Le traiteur à domicile doit posséder une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela va lui permettre d’exercer son activité en toute sécurité et prendre en charge les éventuels dommages causés à ses clients.
4. Déclaration de TVA
Le traiteur à domicile propose des prestations de service et doit s’acquitter de la TVA sur celle-ci de la manière suivante :
- Déclarer son chiffre d’affaires ;
- S’acquitter des taxes correspondantes.
Vous recherchez un traiteur dans le Haut-Rhin ?
Notre hôtel-restaurant Chez Valérie vous renseigne sur les règlementations à respecter pour être traiteur à domicile et vous propose ses services de traiteur sur le secteur de Fessenheim dans le Haut-Rhin.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous !
